MENTIONS LÉGALES – RGPD -CGV

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur mon site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de m’assurer de leur fiabilité. Cependant, je ne pourrais encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, notre site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation de notre site, qu’elle soit directe ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel de notre site appartient exclusivement à Stéphane Macrè . Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Ce site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Stéphane Macrè se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

a) Sur le site www.stephanemacre.fr 

Toutes informations recueillies sur ce site se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter.

La société s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail, ou en effectuant sa demande par courrier.

b) Politique de confidentialité de Stéphane Macré :

L’entreprise Stéphane Macré, est en conformité par rapport au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

​Vous trouverez ci-dessous quelques précisions sur la façon dont je collecte, stocke et diffuse vos données.

Je collecte vos données sur vos documents de communication et de prospection de type cartes de visite, flyers, présentation sur internet (Google business, Pages Jaunes), lors de rencontres professionnelles ou via le formulaire web de mon site internet ou encore, quand vous me contactez par téléphone, courriel, et réseaux sociaux etc.

La nature des informations en ma possession :
Nom, Prénom, activité, entreprise, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

L’utilisation de vos données personnelles se résume dans la gestion de la relation que j’ai avec vous, le traitement de votre demande et la réalisation des prestations convenues ensemble.

La diffusion de vos informations :
Avec votre accord, je ne partage que vos contacts professionnels (adresse email, téléphone, page Facebook professionnelle et site internet) auprès d’éventuels prescripteurs et prospects intéressés par vos produits ou services.
Je ne partage pas vos données personnelles vers l’extérieur, elles restent uniquement accessibles pour Stéphane Macré et son équipe de partenaires professionnels tenue à une obligation de confidentialité.

En dehors des cas susmentionnés, Stéphane Macré s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement explicite sauf en cas de motif légitime de type obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.

Je stocke ces données sur mon fichier client papier et dossiers numérisés sur le(s) ordinateur(s) de Stéphane Macré et sur un disque dur externe.

Durée : Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des prestations et produits par l’entreprise, des obligations légales et réglementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues à Stéphane Macré par la loi et la jurisprudence.

Nature des informations envoyées :

– Offre commercial

– Informations sur les prestations 

– Les évènements 

– Les actualités

Fréquences et canaux des informations envoyées :

– Une fois par mois par e-mail ou texto.

c) Droit à l’image :

Avec votre accord je diffuse votre image sur les supports de communication de l’entreprise Stéphane Macré que se soit sur le web ou sur support papier.

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, ce site est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. PAIEMENT EN LIGNE

Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur inscription ou de leur commande  sont utilisées pour le traitement et
le suivi des commandes, la gestion marketing et la livraison.

À défaut d’informations exactes, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité de la mauvaise expédition, voire de la perte d’un tirage lors d’une commande, et ne sera pas recevable à émettre de réclamation.

À tout moment, l’Acheteur dispose de la faculté de modifier les informations transmises en contactant l’administrateur du site Stéphane Macré www.stephanemacre.fr/#contact

Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique :

        * PAYPAL  : nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à PayPal, incluant. l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire là politique de confidentialité de PayPal https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/legalhub-full, pour plus de détails.

  STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

Nous utilisons les données de Google Analytics pour faire un suivi des visites du site. Nous collectons seulement le pays, la ville de provenance et le type de navigation (mobile-ordinateur-tablette). Les autres données ne sont pas collectées telles que le sexe, l’âge, l’adresse IP etc… Cette collecte est à but de suivi informatif & statistique pour comprendre la provenance et la quantité des visites de notre site.

  DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par courrier postale en lettre recommandée avec accusé de reception (date de reception prise en compte) : Stéphane Macrè (50 chemin de la Bonnefont 83190 Ollioules). Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations déjà réalisées, les articles de la boutique déjà reçus dont les cheques cadeaux, les livres photos deja commandés, les prestations personnalisées, de l’envoi d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés, les frais d’acompte de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage intact).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Acheteur est conscient que les photographies achetées via le site sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre (le tirage acheté sur notre site ) ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part des Photographes.