MENTIONS LÉGALES

Stéphane macrè – Photographe de mariage.

1. PRÉSENTATION DE MON ACTIVITÉ ET DE MON SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, mon site met à disposition du public les informations concernant mon entreprise et mon activité.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.stephanemacre.fr appartient à stéphane macré, mon siège social est situé à l’adresse suivante : 50 cheminde la bonnefont 83190 ollioules et je suis immatriculé au registre du commerce de TOULON  en tant que micro-entrepreneur sous le numéro : 47879405000029. De plus, je suis également reconnu comme artisan photographe et enregistré à la la chambre des métiers et de l’artisanat du VAR, sous le numéro : 478794050RM083.

Le site www.sTEPHANEMACRE.FR est hébergé par IONOS
, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : Montabaur, Allemagne

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

En utilisant mon site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans mes mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS

En accord avec sa politique de communication, ce site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : STEPHANE MACRE  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur ce site.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur mon site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de m’assurer de leur fiabilité. Cependant, je ne pourrais encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, notre site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation de notre site, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel de notre site appartient exclusivement à Stéphane macrè . Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Ce site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Stéphane macrè se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute informations recueillie sur ce site se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter.

La société s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail, ou en effectuant sa demande par courrier.

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, ce site est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. PAIEMENT EN LIGNE

Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur inscription ou de leur commande  sont utilisées pour le traitement et
le suivi des commandes, la gestion marketing et la livraison.

À défaut d’informations exactes, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité de la mauvaise expédition voire de la perte d’un tirage lors d’une commande, et ne sera pas recevable à émettre de réclamation.

À tout moment, l’Acheteur dispose de la faculté de modifier les informations transmises en contactant l’administrateur du site …indiquer le mail

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des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant
l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le
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  STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

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visites du site. Nous collectons seulement le pays, la ville de
provenance et le type de navigation (mobile-ordinateur-tablette). Les
autres données ne sont pas collectées telles que le sexe, l’âge,
l’adresse IP etc… Cette collecte est à but de suivi informatif &
statistique pour comprendre la provenance et la quantité des visites de
notre site.

  DÉLAI DE RÉTRACTATION
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consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner
de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la
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de la manière suivante : _____(décrire la procédure précise). Nous
informons les Clients que conformément aux dispositions des
articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de
rétractation ne peut être exercé pour _______ (décrire les biens non
sujets à ces dispositions). En cas d’exercice du droit de
rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits
achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour
restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à
effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage intact)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Acheteur est conscient que les photographies achetées via le site
sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément
à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la
propriété du support d’une œuvre (le tirage acheté sur notre site
) ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors,
l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas
autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser
à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon
susceptible de poursuites de la part des Photographes.